Conditions générales et d'utilisation

La plateforme HOZY est gérée par la SNC INETBEL, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1008.148.120, dont le siège social est situé à 4300 WAREMME (Belgique), Rue Charles Lejeune 12. Représentée par Messieurs Florian Sanchez et Philippe Gangi, administrateurs.

2.1 Annonce

L'offre de logement et/ou d'Expérience par un Prestataire aux Voyageurs et Internautes.

2.2 Avis

Toute évaluation, notation ou commentaire laissé par un Utilisateur concernant un service ou un autre Utilisateur.

2.3 Compte Voyageur

Compte privé et sécurisé créé par une personne souhaitant effectuer une location de Logement ou une réservation d'Expérience et profiter des services des Prestataires par l'intermédiaire d'Hozy.

2.4 Compte Prestataire

Compte privé et sécurisé créé par un Prestataire souhaitant mettre en ligne une annonce pour un Logement ou une Expérience et profiter des services d'Hozy.

2.5 Contenu utilisateur

Tout contenu produit par les Utilisateurs, notamment les annonces, avis, messages et contenus sociaux.

2.6 Expérience

Toute prestation de service proposée à la réservation sur la Plateforme par un Organisateur, distincte d'une prestation d'hébergement, notamment sans que cette liste soit limitative : restaurant, visites guidées, excursions, ateliers, expériences sportives ou culturelles, événements, expériences touristiques ou de loisirs, réalisées à une date ou sur une période déterminée.

2.7 Hôte

Désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou non professionnel, propriétaire, exploitant ou gestionnaire d'un établissement d'hébergement (tel qu'un hôtel, gîte, chambre d'hôtes, appartement, résidence de tourisme ou tout autre logement meublé), qui crée un Compte Prestataire sur la Plateforme afin de proposer à la réservation un ou plusieurs Logement.

2.8 Internaute

La personne physique qui visite le site sans nécessairement disposer d'un Compte Voyageur.

2.9 Location

La location d'un logement par un Voyageur auprès d'un Hôte.

2.10 Logement

Tout hébergement proposé à la réservation sur la Plateforme par un Hôte, à titre onéreux, pour des séjours de courte ou moyenne durée, notamment sans que cette liste soit limitative : hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, appartements, maisons, résidences de tourisme, logements meublés, hébergements insolites ou tout autre bien immobilier destiné à l'accueil temporaire de Voyageurs.

2.11 Messagerie

Système de communication privée entre Utilisateurs via la Plateforme.

2.12 Mise en avant

Service payant permettant à un Prestataire, moyennant une redevance dont le montant est précisé sur la Plateforme, de bénéficier d'un positionnement prioritaire de son Annonce dans les résultats de recherche.

2.13 Organisateur

Désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou non professionnel, qui crée un Compte sur la Plateforme afin de proposer à la réservation une ou plusieurs Expériences, qu'elle conçoit, organise et exécute sous sa seule responsabilité.

2.14 Plateforme

Le Site Hozy sur lequel s'inscrit le Prestataire ou le Voyageur.

2.15 Prestataire

Terme générique regroupant les Hôtes et les Organisateurs, tels que définis aux présentes CGU. Une même personne peut avoir la qualité d'Hôte et d'Organisateur.

2.16 Réservation

La réservation d'une Expérience par un Voyageur auprès d'un Organisateur.

2.17 Système de recommandation

Algorithme ou ensemble de règles déterminant le classement et l'affichage des annonces dans les résultats de recherche.

2.18 Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou l'utilisant, notamment en qualité de Voyageur ou de Prestataire, incluant les Hôtes et les Organisateurs.

2.19 Voyageur

Personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou non professionnel, qui crée un Compte sur la Plateforme afin de rechercher, consulter et réserver un Logement proposé par un Hôte, pour ses propres besoins ou pour le compte de tiers, et qui contracte directement avec l'Hôte pour la fourniture de prestations d'hébergement.

3.1La Plateforme est un outil en ligne qui permet aux Voyageurs et Internautes de consulter les annonces (Logements et Expériences) postées par les Prestataires.

3.2Le Voyageur peut réserver son Logement ou son Expérience auprès du Prestataire, directement en ligne, par l'intermédiaire de la Plateforme.

3.3Hozy agit exclusivement comme intermédiaire technique.

4.1Afin de bénéficier de l'ensemble des services de la Plateforme, les Utilisateurs doivent préalablement s'inscrire sur la Plateforme et se créer un compte sur celui-ci.

4.2Pour ouvrir un compte, l'Utilisateur doit, au préalable, accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions », « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »).

4.3Tout Utilisateur accepte de se conformer aux CGU.

4.4Il est suggéré d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions.

5.1Lors de son inscription, l'Utilisateur doit suivre une procédure d'inscription particulière afin de se créer un compte sécurisé.

5.2L'inscription de l'Utilisateur est gratuite.

5.3Pour bénéficier des services de la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît :

• •Être majeur ou disposer de l'accord d'une personne majeure pour la réservation d'un Logement ou d'une Expérience (si majorité requise) ;
• •Effectuer l'inscription à titre personnel et pour son propre compte (ou pour le compte d'une entreprise qui l'a dûment mandatée) ;
• •Respecter toutes les règlementations en vigueur, et notamment celles de son pays de résidence, que l'Utilisateur est présumé connaître ;
• •Accepter les Conditions de la Plateforme ainsi que la police vie privée et s'y conformer, les consulter régulièrement pour vérifier l'existence de mises à jour.

5.4Hozy se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription de tout Utilisateur contrevenant, tentant ou ayant tenté de contrevenir aux Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme ou à toute autre obligation lui incombant en vertu de la loi.

5.5Toute personne ne remplissant pas une seule des conditions requises n'a pas le droit d'utiliser les services proposés par la Plateforme.

6.1Avant d'activer le compte d'un Prestataire professionnel, Hozy collectera et vérifiera les informations suivantes :

6.2Hozy vérifiera ces informations auprès de bases de données officielles et se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas d'informations inexactes ou contraires à la loi.

7.1La Plateforme est conçue pour permettre aux Prestataires de fournir à l'avance, de manière claire et transparente, les informations précontractuelles nécessaires concernant leurs services, notamment les conditions d'annulation, les modalités de paiement, les taxes applicables et les conditions d'utilisation spécifiques.

7.2Lors de la publication d'une Annonce, le Prestataire s'engage à fournir des informations claires, complètes, exactes et à jour relatives à la prestation proposée. Le Prestataire garantit la conformité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'ensemble des informations publiées. Il demeure seul responsable du contenu de son Annonce et des conséquences liées à toute information inexacte, incomplète ou trompeuse.

7.3L'Annonce doit décrire fidèlement le Logement ou l'Expérience, ses caractéristiques essentielles, ses conditions de réalisation ainsi que son prix.

7.4Lorsque l'Annonce porte sur une Expérience, l'Organisateur informe le Voyageur de manière transparente des risques éventuels liés à la participation et éventuelles conditions de participation requise (par exemple, de manière non-exhaustive : l'âge minimum, les aptitudes physiques nécessaires ou les permis, licences ou autorisations exigés). Le cas échéant, le Prestataire indique les équipements ou effets personnels devant être apportés par le Voyageur.

7.5Les dates, horaires et lieux de déroulement ou de mise à disposition doivent être renseignés avec précision lorsque ces éléments sont déterminants.

7.6Toute donnée communiquée à la Plateforme dans le cadre de la publication d'une Annonce peut être utilisée par celle-ci pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Service.

7.7La Plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute Annonce ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation applicable, sans indemnité.

8.1Le Voyageur réserve le Logement et/ou l'Expérience directement via la Plateforme en suivant le processus indiqué.

8.2Certaines réservations peuvent être soumises à validation préalable par le Prestataire, lequel se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande avant paiement. En cas d'acceptation, ou lorsque la réservation ne requiert pas de validation préalable, le Voyageur est invité à procéder au paiement en ligne conformément aux modalités prévues aux présentes CGU.

8.3La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'à compter de la confirmation du paiement effectif.

8.4En cas de réservation valide, une confirmation sera adressée par e-mail au Voyageur à l'adresse communiquée lors de l'Inscription ou de la réservation.

8.5En tout état de cause, Hozy met à la disposition des Utilisateurs des Annonces de location de Logement et d'Expérience mises à jour régulièrement. Cependant, Hozy ne pourra être tenu responsable si une Location ou une Expérience n'est plus disponible au moment où le Voyageur consulte l'Annonce et souhaite procéder à la réservation.

9.1 Frais de service

9.1.1Les réservations effectuées via la Plateforme donnent lieu au paiement en ligne du prix de la prestation, auquel s'ajoutent les frais de service de la Plateforme.

9.1.2Ces frais sont intégralement à la charge du Voyageur et s'ajoutent au prix fixé par le Prestataire.

9.1.3Le montant de la réservation et celui des frais de service font l'objet d'une distinction claire lors du processus de réservation, avant validation du paiement.

9.1.4La confirmation de la réservation vaut acceptation du prix total, incluant les frais de service applicables.

9.2 Processus de paiement

9.2.1Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme, tels que notamment Apple Pay, Bancontact ou tout autre moyen indiqué au moment du paiement. La Plateforme met en œuvre des protocoles de sécurisation des transactions conformes aux standards en vigueur.

9.2.2La réservation n'est considérée comme définitive qu'à compter de la validation effective du paiement.

9.3 TVA et taxes

9.3.1Le Prestataire est tenu d'indiquer toutes les taxes applicables dans la description de l'annonce et d'en informer les Voyageurs.

9.3.2Le cas échéant, et si convenu expressément entre la Plateforme et le Prestataire, Hozy peut collecter certaines taxes locales au nom du Prestataire et lui reverser celles-ci.

9.3.3Hozy applique de la TVA sur les frais de services.

9.4 Paiement hors plateforme

9.4.1Il est interdit au Prestataire de recevoir ou de demander des paiements en dehors de la Plateforme (sauf éventuelles taxes devant être collectées directement auprès du Voyageur ou éventuelle caution).

10.1Le Prestataire peut souscrire à un service de Mise en avant de ses Annonces, moyennant le paiement d'une redevance dont le montant et la durée sont affichés sur la Plateforme avant toute souscription.

10.2La Mise en avant confère à l'Annonce un positionnement prioritaire dans les résultats de recherche, avant l'application du score de qualité décrit à l'article 28. La Mise en avant ne modifie pas le contenu de l'Annonce et n'emporte aucune validation, approbation ou recommandation de la part de Hozy quant à la qualité du bien ou du service proposé.

10.3Conformément à l'article 26 du Règlement (UE) 2022/2065, toute Annonce bénéficiant d'une Mise en avant payante est clairement identifiée comme telle auprès des Utilisateurs au moyen d'une mention visible (telle que « Annonce sponsorisée » ou « Mise en avant »). L'identité du Prestataire ayant souscrit à la Mise en avant est accessible depuis l'Annonce concernée.

10.4Le Prestataire qui souscrit à la Mise en avant s'engage à ce que l'Annonce concernée demeure conforme aux présentes CGU pendant toute la durée de la mise en avant. En cas de non-conformité constatée, Hozy se réserve le droit de retirer la Mise en avant sans préavis ni remboursement, après notification des motifs conformément à l'article 28 des présentes CGU.

10.5La Mise en avant est activée dès confirmation du paiement. Le Prestataire reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique, sous réserve de l'accord exprès du Prestataire consommateur recueilli lors de la souscription.

10.6Hozy ne garantit aucun résultat en termes de visibilité, de nombre de consultations, de clics ou de réservations supplémentaires résultant de la Mise en avant. Les obligations de Hozy à cet égard sont expressément qualifiées d'obligations de moyen.

10.7Le service de Mise en avant est souscrit pour la durée choisie par le Prestataire au moment de la souscription. À l'expiration de cette durée, la Mise en avant cesse automatiquement sauf renouvellement expressément sollicité par le Prestataire. Aucune reconduction tacite n'est prévue.

11.1 Annulation d'une location par le voyageur

11.1.1 Absence de droit de rétractation

11.1.1.1Le Voyageur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services d'hébergement, autres qu'à des fins résidentielles, lorsqu'une date ou une période d'exécution spécifique est prévue. Toute réservation effectuée sur la Plateforme est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation prévues ci-après.

11.1.2 Modalités d'annulation par le Voyageur

11.1.2.1Le Prestataire défini les conditions d'annulation lors de la mise en ligne de l'Annonce. Les conditions d'annulation sont reprises sur l'Annonce en ligne.

11.1.2.2En tout état de cause, le Voyageur qui souhaite annuler une réservation doit en informer Hozy et le Prestataire dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit permettant d'en accuser réception (courriel, formulaire en ligne).

11.1.2.3Le remboursement de la réservation dépendra de la date à laquelle l'annulation est notifiée à Hozy et au Prestataire, selon les modalités suivantes (au choix du Prestataire) :

11.2 Annulation d'une expérience par le voyageur

11.2.1L'Organisateur définit les conditions d'annulation applicables à chaque Expérience lors de la mise en ligne de l'Annonce. Celles-ci sont reprises de manière visible sur l'Annonce accessible au Voyageur avant toute réservation.

11.2.2En tout état de cause, le Voyageur qui souhaite annuler une réservation relative à une Expérience doit en informer Hozy et l'Organisateur dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit permettant d'en accuser réception (courriel, formulaire en ligne ou tout autre outil mis à disposition sur la Plateforme).

11.2.3Le remboursement de la réservation dépend de la date de notification de l'annulation, selon les modalités choisies par l'Organisateur parmi les options suivantes :

11.3 Annulation par un prestataire

11.3.1Le Prestataire (Hôte ou Organisateur) s'engage à honorer toute réservation confirmée par l'intermédiaire de la Plateforme. L'annulation d'une réservation par le Prestataire constitue un recours de dernier ressort qui ne peut être exercé que lorsque l'exécution de la prestation est devenue objectivement impossible ou déraisonnablement difficile, notamment dans les circonstances suivantes : indisponibilité imprévue du Logement consécutive à un sinistre, à des travaux d'urgence ou à une décision administrative, non-conformité du bien aux conditions minimales d'accueil rendant le séjour impossible, ou toute autre circonstance exceptionnelle et dûment justifiée échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

11.3.2Le Prestataire qui se trouve dans l'impossibilité d'honorer une réservation doit en informer le Voyageur et Hozy dans les meilleurs délais, en précisant les motifs de l'annulation et en fournissant tout justificatif utile. Le simple changement d'avis, la réception d'une offre plus avantageuse, ou toute autre convenance personnelle du Prestataire ne constituent en aucun cas des motifs légitimes d'annulation.

11.3.3En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire, quelle qu'en soit la raison, le Voyageur bénéficie d'un remboursement intégral de l'ensemble des sommes versées au titre de la réservation annulée, en ce compris le prix de la prestation et les éventuels frais de service perçus par Hozy. Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.

11.3.4Hozy peut, à titre purement gracieux et sans y être tenu, assister le Voyageur dans la recherche d'un Logement, d'une Expérience de remplacement présentant des caractéristiques comparables. Cette assistance constitue exclusivement une obligation de moyen. Hozy ne garantit pas la disponibilité d'une solution de remplacement.

11.3.5Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée à Hozy en cas d'annulation par le Prestataire. La responsabilité du Prestataire à l'égard du Voyageur pour tout préjudice résultant de l'annulation demeure régie par le droit commun et relève exclusivement de la relation contractuelle entre ces deux parties. Hozy n'est pas partie à ce litige.

11.3.6En cas d'annulations répétées ou abusives, Hozy se réserve le droit de réduire la visibilité des Annonces du Prestataire concerné via le score de qualité prévu à l'article 28 (le taux d'annulation constituant l'un des critères de classement), de suspendre temporairement le Compte du Prestataire, ou en cas de manquements graves ou répétés, de procéder à la suppression définitive du Compte conformément à l'article 23 des présentes Conditions Générales.

11.4 Force majeure

11.4.1Il est expressément rappelé au Voyageur ou au Prestataire qui souhaiterait l'invoquer en cas d'annulation que le droit belge reconnaît la force majeure comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant l'exécution du contrat impossible (articles 5.226 et suivants du Code civil). La charge de la preuve de la force majeure incombe à la partie qui l'invoque.

11.4.2Hozy n'intervient pas dans l'appréciation de la force majeure. La qualification d'un événement comme constituant un cas de force majeure relève exclusivement de la relation contractuelle entre le Voyageur et le Prestataire. Il appartient à la partie qui invoque la force majeure de la notifier à l'autre partie dans les meilleurs délais, accompagnée de tout justificatif utile. Le Prestataire est seul compétent pour accepter ou refuser la qualification de force majeure invoquée par le Voyageur, et inversement.

11.4.3Hozy ne tranche aucun litige relatif à la qualification de la force majeure, aux conséquences d'une annulation fondée sur ce motif ou au remboursement éventuel. En cas de désaccord entre le Voyageur et le Prestataire sur l'existence d'un cas de force majeure, les parties sont invitées à résoudre leur différend directement entre elles, par voie amiable ou, en cas d'échec, selon les voies de droit applicables.

11.4.4Hozy peut, à titre purement gracieux et sans y être tenu, faciliter la communication entre les parties ou transmettre les informations pertinentes. Cette assistance éventuelle ne saurait en aucun cas être interprétée comme une prise de position de Hozy sur le bien-fondé de la demande, ni engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L'intervention de Hozy à cet égard constitue exclusivement une obligation de moyen.

12.1Les Utilisateurs s'engagent à ne pas contourner la Plateforme pour conclure, prolonger ou renouveler une réservation en cours, à venir ou répétitive relative à une prestation publiée sur celle-ci. Il est notamment interdit d'inciter un Utilisateur à réserver en dehors de la Plateforme, d'offrir des réductions à cette fin ou d'annuler une réservation existante pour la reconstituer hors Plateforme. Les Parties s'engagent également à ne pas conclure de Réservation ultérieure hors de la Plateforme.

12.2Toute insertion de liens, coordonnées ou messages visant à rediriger les Utilisateurs en dehors de la Plateforme est prohibée.

12.3Les communications entre Utilisateurs préalablement à la réservation doivent intervenir exclusivement via les outils de Messagerie de la Plateforme. La collecte ou l'utilisation de coordonnées personnelles à des fins étrangères à l'exécution de la prestation est interdite.

12.4La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou Annonce en cas de violation de la présente clause, sans préjudice de tout recours.

13.1L'Hôte s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur le(s) Logement(s) qu'il propose sur la Plateforme.

13.2L'Hôte assure la conformité du ou des Logement(s) aux normes de sécurité, d'hygiène et d'urbanisme en vigueur dans le pays de la location. L'Hôte garantit le respect de toutes les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de prévention incendie. Lorsque le bien mis en location est équipé d'une piscine, l'Hôte s'assure en outre de se conformer à l'ensemble des normes de sécurité et obligations légales régissant l'installation et l'utilisation de celle-ci.

13.3L'Hôte assure également le respect des textes européens et des lois en vigueur dans son pays pour l'exploitation d'un logement touristique (en ce compris (exemple non exhaustif) les éventuelles déclarations d'exploitation).

13.4Si une autorisation/un agrément est requis pour l'exploitation du logement/du bien immobilier, l'Hôte réalise les démarches nécessaires et garanti Hozy contre toute action intentée par un tiers ou une autorité.

13.5Si des documents (attestations, déclarations, autres, …) nécessitent des renouvellements, l'Hôte est tenu d'entamer les démarches pour ce renouvellement en temps utile.

13.6L'Hôte communiquera sans retard les documents légaux à Hozy en cas de demande de cette dernière.

13.7Le cas échéant, l'Hôte s'assure de respecter toutes les règles de la copropriété et d'en informer le Prestataire.

14.1L'Organisateur s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant les Expériences qu'il propose sur la Plateforme.

14.2L'Organisateur assure la conformité des Expériences aux normes de sécurité applicables, notamment en matière de sécurité des participants, d'encadrement, d'utilisation de matériel et d'organisation d'événements. Lorsque l'Activité se déroule dans un lieu soumis à autorisation ou réglementation spécifique, l'Organisateur s'assure du respect des règles applicables et de la détention des droits d'occupation ou d'exploitation nécessaires.

14.3L'Organisateur garantit le respect de l'ensemble des réglementations européennes, nationales, régionales ou locales applicables à l'organisation et à l'exploitation de ses Activités, en ce compris (exemple non exhaustif) les obligations en matière d'encadrement sportif, de sécurité événementielle, d'hygiène alimentaire, de transport de personnes ou de vente de boissons et denrées. Lorsque l'organisation de l'Activité requiert une autorisation, un agrément, une licence ou une qualification professionnelle, l'Organisateur s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur obtention et à leur maintien en vigueur, et garantit Hozy contre toute réclamation, sanction ou action intentée par un tiers ou une autorité à ce titre.

14.4L'Organisateur veille à ce que les intervenants, encadrants ou prestataires auxquels il recourt disposent des qualifications, assurances et autorisations requises.

14.5Il s'engage à souscrire et maintenir en vigueur toute assurance nécessaire à la couverture des risques liés à l'Activité, notamment en matière de responsabilité civile.

14.6Lorsque des documents administratifs ou autorisations nécessitent un renouvellement, l'Organisateur entreprend les démarches utiles en temps utile afin d'en garantir la validité continue.

14.7L'Organisateur communique sans délai à Hozy tout document justificatif requis à première demande.

15.1Le Voyageur est seul responsable de ses actes, ainsi que de ceux de toutes les personnes présentes dans le Logement pendant la durée de la location, qu'elles y séjournent avec son autorisation, à son invitation, ou sous sa responsabilité, y compris les visiteurs de passage.

15.2Le Voyageur s'engage sur le nombre de personnes présentes dans le Logement au moment de la Location. Si le nombre de personnes présentes devait finalement être supérieur au nombre annoncé, Hozy ou le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation ou d'imputer des frais complémentaires.

15.3Le Voyageur est responsable de tout dommage, dégradation ou perte causé au Logement, à son mobilier, ses équipements ou aux parties communes, que ces dommages soient causés de son propre fait ou par l'intermédiaire d'un tiers dont il a la charge ou l'invitation.

15.4En cas de manquement, le Voyageur pourra être tenu de rembourser les frais de remise en état, ainsi que toute somme due au titre de la perte de jouissance du logement subie par le Prestataire.

15.5Le Voyageur s'engage à utiliser le logement en bon père de famille et s'abstient de toute expérience illicite ou contraire aux bonnes mœurs. Il est strictement interdit d'utiliser le logement pour des actes de prostitutions, de vente de drogue ou tout autre acte illicite.

15.6L'Hôte se réserve le droit d'accéder au logement à tout moment s'il suspecte un quelconque problème.

15.7Le Voyageur est également seul responsable de ses actes et des éventuels dommages causés lors d'une Expérience. Il s'engage à participer à celle-ci en bon père de famille et à respecter le matériel et les consignes de l'Organisateur.

16.1En cas de problème constaté lors de l'entrée dans le logement, le Voyageur doit en informer Hozy et l'Hôte dans un délai maximum de 24 heures à compter de la découverte du problème, en contactant l'Hôte directement ainsi que le service client par e-mail à l'adresse hi@hozy.co.

16.2La réclamation doit être accompagnée de preuves suffisantes et pertinentes, telles que des photographies ou vidéos illustrant clairement la situation signalée.

16.3À défaut de notification dans le délai de 24 heures précité, le Voyageur est réputé avoir accepté le Logement en l'état, sans préjudice de vices cachés non décelables lors de l'entrée dans les lieux. À l'issue de ce délai et en l'absence de contestation, Hozy reversera au Prestataire le montant de la réservation.

16.4Sont notamment considérés comme des problèmes liés à la réservation du logement :

• •L'impossibilité manifeste d'occuper le logement à l'arrivée (ex. : conditions d'hygiène déplorables, risques avérés pour la santé ou la sécurité) ;
• •Des écarts significatifs entre le logement réservé et le logement mis à disposition, tels que : type de logement incorrect, nombre de pièces erroné, localisation imprécise, équipements ou caractéristiques annoncés mais inexistants ou défaillants.

16.5En revanche, si l'Utilisateur constate un problème d'équipement courant, ne remettant pas en cause la conformité globale de la réservation (ex. : appareil électroménager défectueux, ampoule grillée, petit dysfonctionnement), il devra en informer l'Hôte sans délai, par le biais de la messagerie de la Plateforme sans que cela ne justifie la retenue des montants payés.

16.6En cas de contestation sur l'état du logement, Hozy conservera provisoirement les sommes liées à la réservation. La Plateforme en assure uniquement la conservation à titre d'intermédiaire technique, sans en devenir propriétaire ni dépositaire au sens juridique.

16.7La libération totale ou partielle des sommes intervient uniquement :

• •Soit sur accord exprès des parties ;
• •Soit sur base d'une décision judiciaire exécutoire ;
• •Soit en faveur du Voyageur à défaut de réponse du Prestataire dans un délai de 15 jours suivant la réclamation.

16.8En cas d'impossibilité manifeste d'occuper le logement, Hozy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer une solution appropriée dans les plus brefs délais. Hozy peut, par exemple, sans aucune obligation, contacter le Prestataire et demander une réaction rapide, proposer au Voyageur une solution alternative, faciliter la conciliation entre les Parties, accorder une compensation partielle au Voyageur (réduction tarifaire) si justifiée et moyennant acceptation du Prestataire.

16.9Cette obligation est expressément qualifiée d'obligation de moyen. Hozy n'assume aucune responsabilité pour le résultat final.

16.10Les Parties sont également libres de régler leur litige par toutes voies de droit devant les juridictions compétentes.

17.1Le Voyageur s'engage à maintenir le logement en bon état durant le séjour (nettoyage basique, respect des équipements, contrôle des enfants et animaux), laisser le logement dans l'état d'origine à la sortie, sauf usure normale et remettre toutes les clés et accès au Prestataire ou au gestionnaire du bien à l'heure de sortie convenue.

17.2Le Prestataire dispose de 24 heures après le départ du Voyageur pour signaler tout dommage non déclaré ou problème d'état des lieux. Passé ce délai, le Prestataire est présumé renoncer à réclamer pour ce préjudice spécifique (sauf cas de fraude manifeste).

17.3En cas de dommage, le Voyageur s'engage à indemniser directement l'Hôte pour le montant des réparations ou remplacements nécessaires sur la base de justificatifs raisonnables, dans les meilleurs délais. L'Hôte doit adresser une demande de paiement reprenant les justificatifs dans un délai de 2 jours à compter de la fin de la location.

17.4L'Hôte peut, si nécessaire, adresser une demande d'indemnisation au Voyageur via les outils de communication de la Plateforme pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. En cas de désaccord persistant sur la responsabilité ou le montant des dommages, les parties sont libres de saisir les juridictions judiciaires compétentes pour faire valoir leurs droits.

17.5La Plateforme n'est pas partie au contrat de location, n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés au Logement et n'a aucune obligation de payer ou de garantir le paiement de toute indemnisation au titre de dégâts causés par le Voyageur. La Plateforme s'engage toutefois à collaborer de bonne foi et à faire ses meilleurs efforts pour faciliter la communication entre les parties, sans obligation de résultat et sans pouvoir d'arbitrage contraignant.

17.6Toute utilisation par la Plateforme d'outils ou centres de résolution pour faciliter une réclamation n'implique aucune reconnaissance de responsabilité de sa part, mais vise uniquement à aider à la communication entre les parties.

18.1Lors de la réservation des Logements, le Voyageur peut éventuellement être amené à bloquer une caution dont le montant sera déterminé au moment de la Réservation. La garantie éventuelle est constituée directement auprès du Prestataire.

18.2À défaut d'accord concernant la restitution de la garantie locative dans un délai raisonnable, les parties sont invitées à saisir les juridictions compétentes.

18.3La Plateforme n'exerce aucun pouvoir d'appréciation sur la réalité des dommages ni sur le montant de l'indemnisation sollicitée.

19.1 Limite de responsabilité quant à l'utilisation de la plateforme

19.1.1L'Utilisateur admet expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de Hozy ne peut en aucun cas être engagée suite à une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute intervient dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par ce dernier. Hozy ne pourra en outre pas être tenu pour responsable si un mineur s'inscrit sur la Plateforme et effectue une réservation, en contradiction avec les présentes CGU et les dispositions légales applicables.

19.1.2Hozy ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur par un tiers. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour que son compte ne fasse pas l'objet d'une utilisation frauduleuse. Hozy rappelle sur ce point que l'Utilisateur peut activer une authentification à deux facteurs dans les paramètres de son compte pour limiter les risques d'usurpation d'identité.

19.2 Limite de responsabilité quant à l'accès à la plateforme

19.2.1Hozy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de la Plateforme conformément aux règles d'usages d'Internet. L'accès à la Plateforme est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement extérieur à Hozy et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l'Utilisateur.

19.2.2Pour bénéficier de tous les avantages de la Plateforme, les appareils tels que les appareils mobiles, nécessitent une connexion WIFI ou Internet (mobile). L'accès à une telle connexion WIFI ou Internet (mobile) est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Celui-ci doit s'assurer que le navigateur de son appareil (mobile) répond à la configuration minimale requise. Si son navigateur ne répond pas à ces exigences minimales, Hozy ne peut pas garantir que la Plateforme ou toutes ses parties fonctionneront correctement.

19.2.3En conséquence, la responsabilité de Hozy ne peut être engagée dans les cas suivants :

• •Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
• •Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de la Plateforme indépendamment de la volonté de Hozy notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
• •Interruptions momentanées de la Plateforme nécessaires à son évolution ou maintenance ;
• •Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages.

19.2.4L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaître :

• •Avoir connaissance de la nature d'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• •Que la communication des éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• •Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur permettent la consultation des Informations de la Plateforme ;
• •Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers la Plateforme.

19.3 Limite de responsabilité quant aux contenus des utilisateurs

19.3.1Hozy ne peut être tenu responsable des Contenus des Utilisateurs et notamment du contenu repris dans les échanges les Utilisateurs ou dans les commentaires. Hozy ne joue aucun rôle actif ou ne prend aucune initiative et ne donne aucune assistance supplémentaire dans la présentation ou l'utilisation du Contenu Utilisateur.

19.3.2Chaque Utilisateur s'engage à ne pas placer des contenus violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

19.3.3Les Utilisateurs s'engagent à ne pas placer sur la Plateforme de faux avis ou faux commentaires.

19.3.4Hozy n'est pas tenue de surveiller de façon générale le contenu stocké ou transmis. Cette absence de surveillance ne constitue pas une acceptation du contenu.

19.4 Limite de responsabilité en cas de litige entre le voyageur et un prestataire

19.4.1Hozy agit en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le Voyageur utilisateur de la Plateforme, et d'autre part, les Prestataires. À ce titre, Hozy ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles ou extracontractuelles nouées directement entre le Voyageur et toute autre partie, notamment les Prestataires ou leur représentant.

19.4.2Ainsi, Hozy décline toute responsabilité à l'égard des différends, réclamations ou litiges pouvant survenir entre le Voyageur et le Prestataire, ou toute autre personne impliquée dans la fourniture du logement ou des services associés, et ce notamment dans les cas suivants :

• •Problèmes de voisinage, de nuisance ou de comportement ;
• •Perte ou vol d'objets des Voyageurs ;
• •Dommages à la propriété lors des Location ou des Expériences ;
• •Annulations tardives ou non-présentations ;
• •Qualité, sécurité ou existence des services proposés (Location ou Expérience) ;
• •Exactitude des descriptions, photos ou informations fournies par les Prestataires ;
• •Retards ou empêchements dans l'accès au Logement ou à l'Expérience ;
• •Non-respect des engagements ou obligations du Voyageur ou du Prestataire pendant le séjour/l'Expérience ;
• •Litiges relatifs à la restitution du dépôt de garantie (le cas échéant), ou à des dommages causés au Logement.

19.4.3Il appartient au Voyageur et au Locataire de régler leurs différends directement entre eux, par voie amiable ou, en cas d'échec, selon les voies de droit applicables.

19.4.4Il appartient au Prestataire de prendre l'assurance nécessaire pour couvrir son bien/sa responsabilité et au Voyageur de disposer des assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages causés.

19.4.5Hozy reste néanmoins à la disposition des Utilisateurs pour faciliter les échanges et, dans la mesure du possible, proposer une solution de conciliation à titre purement gracieux, sans que cela ne vaille reconnaissance de responsabilité ou obligation d'intervenir.

19.5 Généralités

19.5.1Hozy ne pourra être tenu d'aucun dommage qui ne résulterait pas de son dol ou de sa faute lourde.

19.5.2En tout état de cause, Hozy ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• •De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de la Plateforme, ou au contraire de l'impossibilité de l'utilisation de la Plateforme ;
• •Les décès ou préjudices corporels résultant de l'acte ou de l'omission ou de la négligence d'un Utilisateur ;
• •Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir de la Plateforme ;
• •Des informations fournies par les Utilisateurs et de leur exactitude.

19.5.3En toute état de cause, la responsabilité de Hozy est limitée au prix de la réservation tel que prévu dans l'Annonce.

20.1Les prestations d'hébergement et les Activités proposées sur la Plateforme sont offertes, réservées et exécutées séparément par les Prestataires concernés.

20.2Chaque réservation donne lieu à la conclusion d'un contrat distinct directement entre le Voyageur et le Prestataire concerné.

20.3La Plateforme n'organise pas, ne combine pas et ne vend pas de voyages à forfait ni de prestations de voyage liées au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et de la réglementation belge applicable.

20.4Le fait pour un Voyageur de réserver plusieurs prestations via la Plateforme ne saurait, en soi, entraîner la qualification de voyage à forfait, celles-ci demeurant juridiquement et contractuellement indépendantes.

20.5La responsabilité de la bonne exécution des prestations incombe exclusivement aux Prestataires concernés.

20.6La Plateforme n'assume aucune responsabilité au titre de l'organisation ou de l'exécution d'un voyage combiné.

21.1Tout Utilisateur accepte de s'inscrire uniquement dans le but prévu par les Conditions d'Utilisation de la Plateforme. Il accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation de celle-ci.

21.2Dans les limites de la loi applicable, l'Utilisateur n'est pas autorisé (lui-même ou à aider un tiers) à :

• •Utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit ou sur tout dispositif qui est illégal, illicite, frauduleux ou nuisible ;
• •Obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs ou à l'équipement ou à la structure informatique de Hozy pour, y compris, mais sans s'y limiter, transmettre des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice, nuisible ou perturbatrice ;
• •Utiliser la Plateforme pour mener ou promouvoir des activités illégales ou contraires à l'ordre public ;
• •Utiliser la Plateforme pour générer des publicités par courrier électronique non sollicitées ou du spam ;
• •Utiliser la Plateforme pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière son affiliation avec une personne ou une entité.

21.3À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les Conditions Générales, aucune licence ou droit de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, n'est accordé à l'Utilisateur concernant la Plateforme ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'obtenir la possession de tout code source, de toute donnée ou de tout autre matériel technique relatif à ladite Plateforme.

22.1 Généralités

22.1.1Tout Utilisateur reconnaît qu'il lui est interdit de poster tout Contenu utilisateur illégal, diffamatoire, discriminatoire, haineux, incitant à la violence, au terrorisme, à l'extrémisme ou au crime, faux ou trompeur, malveillant, violant les droits d'auteur, marques ou brevets, pornographique, obscène ou sexuellement explicite, violent, glorifiant la violence contenant des données personnelles d'autrui sans consentement ou contenant des spams, arnaques ou sollicitations commerciales non autorisées.

22.1.2Conformément au Règlement européen sur les services numériques (Règlement UE 2022/2065), Hozy souhaite assurer la protection des droits fondamentaux des Utilisateurs. Le point de contact unique pour les autorités et les destinataires de service est l'adresse suivante : hi@hozy.co.

22.1.3Hozy, en sa qualité de prestataire d'hébergement des annonces diffusées ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des commentaires et des contenus qu'elle héberge sur la Plateforme. Elle ne peut pas non plus en déterminer le caractère licite ou non.

22.1.4Si Hozy n'a aucune obligation de vérification des commentaires laissés sur la Plateforme, elle met tout de même en place divers mécanismes pour lutter contre les contenus illicites.

22.2 Mesures de modération

22.2.1Est notamment strictement prohibé sur la Plateforme tout élément qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de heurter les Utilisateurs et notamment : tout contenu comportant des termes et des descriptions (notamment en langue étrangère) sans lien avec le contenu proposé, tout contenu portant sur une annonce ou un commentaire fictif, tout contenu frauduleux ou visant à tromper les autres Utilisateurs, tout contenu à caractère politique, religieux ou haineux, toute image ou photographie sans lien avec l'offre proposée, non autorisée, contrefaite ou à caractère pornographique.

22.2.2Les équipes de modération de Hozy peuvent lorsqu'elles prennent connaissance d'une violation des Conditions d'utilisation ou de la présence d'un contenu illicite, prendre les mesures et décisions suivantes :

• •Suppression temporaire ou définitive du contenu concerné sur la Plateforme ;
• •Restriction de l'accès aux services pour l'Utilisateur contrevenant ;
• •Blocage temporaire ou suppression définitive du compte dépositaire du contenu concerné ou jugé frauduleux.

22.2.3Les équipes de modération de Hozy sont libres de limiter ou supprimer un contenu ou un Compte après une seule violation des règles évoquées ci-dessus ou si elles déterminent que le compte a publié un contenu illégal à plusieurs reprises. L'Utilisateur qui aura déposé plusieurs signalements ou réclamations manifestement infondées pourra également voir son compte suspendu ou supprimer.

22.3 Mécanisme de signalement

22.3.1Tout Utilisateur peut soumettre un signalement du contenu illicite/contraire aux Conditions d'utilisation à partir de la Plateforme. L'Utilisateur peut contacter Hozy par le biais de l'adresse hi@hozy.co.

22.3.2La notification doit contenir une explication motivée du motif de signalement, la localisation précise du contenu contesté (URL ou copie de contenu), l'identité du signataire (nom, adresse, numéro de téléphone) et une déclaration de bonne foi certifiant que l'information est exacte et que le signataire a un intérêt légitime. Les notifications anonymes ou vagues ne seront pas traitées.

22.3.3L'Utilisateur s'engage à soumettre des signalements de bonne foi et à ne pas utiliser ce mécanisme à mauvais escient en effectuant des signalements ou des réclamations manifestement infondés.

22.4 Accusé de réception et décision

Hozy accusera réception de toute notification valide dans les 24 heures. Hozy prendra une décision sur le bien-fondé de la réclamation et les mesures à adopter sans délai déraisonnable, généralement dans les 7 jours suivant la notification. L'utilisateur affecté sera informé de la décision et des raisons de celle-ci.

22.5 Système interne de réclamation et règlement extrajudiciaire

22.5.1Les Utilisateurs peuvent contester la décision prise par Hozy en réponse au signalement pendant une période de 6 (six) mois à compter de la réception de la notification de la décision, en répondant directement au courriel de notification. Ces contestations sont transmises à l'équipe de modération qui procédera à un nouvel examen du Contenu afin de confirmer ou non la décision.

22.5.2Les Utilisateurs peuvent également choisir de contester la décision de modération prise par Hozy en soumettant le litige soit à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément au Règlement sur les services numériques, soit à un tribunal compétent.

23.1Toute personne qui contreviendra ou essaiera de contrevenir aux Conditions Générales pourra voir son compte suspendu, limité ou supprimé sans préavis. De même, et à sa seule discrétion, Hozy pourra vérifier si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude et notamment mais de manière non limitative le détournement de comptes etc.) pourrait entraîner la fermeture du compte. Il s'exposera aussi à des poursuites. Tout abus d'utilisation d'un compte Voyageur ou d'un compte Prestataire que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de Hozy aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte incriminé et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes.

23.2En cas d'utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul Utilisateur, de piratage d'un ou de plusieurs autres comptes, de transactions interdites relatives aux comptes, l'Utilisateur concerné verra la totalité des comptes concernés fermés.

23.3Bien que Hozy n'ait aucune obligation légale de surveiller tout contenu de l'Utilisateur mis à disposition sur la Plateforme, Hozy se réserve le droit de supprimer, éditer et/ou bloquer tout contenu de l'Utilisateur à tout moment, et de limiter ou restreindre immédiatement l'accès à tout contenu de l'Utilisateur, pour n'importe quelle raison et sans responsabilité, si Hozy a des raisons de croire, à sa seule discrétion, que ce contenu viole ou pourrait violer les droits d'un tiers, a été fourni en violation de cet accord, ou de toute loi applicable, ou est autrement inacceptable pour Hozy.

23.4Tout Voyageur ou Prestataire a la possibilité de demander à tout moment à se désinscrire et à supprimer son compte sur la Plateforme.

23.5Aucune indemnité ne peut être réclamée par l'Utilisateur ou tout autre tiers à Hozy en raison du refus, de la suspension ou de l'interruption temporaire ou définitive, de tout ou partie de l'accès à la Plateforme.

24.1La Plateforme promeut une communauté fondée sur le respect, l'inclusivité et l'égalité de traitement entre les Utilisateurs.

24.2Toute discrimination fondée notamment sur la couleur de peau, l'origine, la nationalité, la religion, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, la situation familiale ou tout autre critère protégé est strictement interdite.

24.3Les Prestataires s'engagent à ne pas refuser une réservation, appliquer des conditions différentes ou adopter un traitement défavorable pour l'un de ces motifs, sauf exigence légale applicable.

24.4Ils peuvent toutefois, à titre strictement informatif, signaler qu'un Logement ou une Activité ne présente pas les aménagements ou caractéristiques adaptés à certaines situations de handicap, afin de permettre au Voyageur de réserver en connaissance de cause, sans que cela ne constitue un refus de principe.

24.5Toute violation de la présente clause pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice de tout recours.

25.1Les CGU s'appliquent aussi longtemps que l'Utilisateur conserve son compte et utilise la Plateforme. Elles continuent de s'appliquer après la fermeture du compte pour les dispositions qui le justifient (limitation de responsabilité, droit applicable, indemnisation).

25.2L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en accédant aux paramètres de compte ou en contactant hi@hozy.co. La résiliation est gratuite. Les réservations en cours ne seront pas affectées mais de nouvelles réservations ne pourront être effectuées après résiliation.

26.1La Plateforme, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans sur la Plateforme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Hozy, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

26.2Chaque Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet sur la Plateforme, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, descriptifs ou tout autre élément intégré aux Annonces.

26.3L'Utilisateur garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion de ces contenus ou disposer des autorisations requises à cet effet. Il s'engage à respecter les droits des tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et tout autre droit protégé.

26.4L'Utilisateur concède à Hozy, pour la durée de publication du contenu sur la Plateforme et pour le monde entier, une licence non-exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable, aux seules fins de l'exploitation du service, comprenant le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier (notamment par recadrage, redimensionnement ou optimisation technique) et communiquer au public ledit contenu, par tout moyen et sur tout support, en ce compris la promotion de la Plateforme. Cette licence prend fin dans un délai raisonnable suivant la suppression du contenu par l'Utilisateur ou la clôture de son Compte, sous réserve des copies de sauvegarde réalisées dans le cadre normal de l'exploitation technique de la Plateforme et des obligations légales de conservation.

26.5S'agissant en particulier des photographies de Logements, d'Expériences, d'Événements ou de Restaurants publiées par les Prestataires, ceux-ci déclarent et garantissent que ces photographies sont soit libres de droits, soit qu'ils en sont les auteurs, soit qu'ils ont obtenu de l'auteur ou de tout autre ayant droit une autorisation expresse et suffisante couvrant la licence concédée à Hozy au présent article. Le Prestataire garantit en outre que les personnes éventuellement identifiables sur ces photographies ont donné leur consentement à la diffusion de leur image.

26.6L'Utilisateur garantit la Plateforme contre toute réclamation, action, revendication ou condamnation émanant d'un tiers et fondée sur un contenu qu'il aurait publié, et s'engage à l'indemniser de tout dommage, frais ou condamnation qui en résulterait.

26.7D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur la Plateforme peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de Hozy, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

27.1La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

27.2Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité pour l'Utilisateur. Leur présence ne signifie aucune approbation, validation ou garantie de la part du Prestataire quant au contenu, à la disponibilité, à la sécurité, ou à la conformité de ces sites ou services.

27.3Hozy :

• •N'édite pas, ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via la Plateforme ;
• •Ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces sites ou services externes ;
• •Décline toute responsabilité en cas de litige, d'annulation, de défaut d'exécution ou de non-conformité concernant les prestations proposées par ces tiers.

27.4Il appartient à l'Utilisateur de consulter les conditions générales d'utilisation et de vente propres à chaque site tiers, ainsi que leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

28.1Hozy s'engage à fournir une transparence totale sur ses systèmes de recommandation, définis comme tout algorithme ou ensemble de règles déterminant le classement, le tri et l'affichage des annonces dans les résultats de recherche et de navigation. Cette information permet aux utilisateurs de comprendre comment les contenus sont priorisés.

28.2 Système de recommandation

28.3 Principes généraux des systèmes de recommandation

• •Scores de qualité recalculés automatiquement : chaque fois qu'un nouvel avis est publié ou une réservation complétée, les scores de qualité de l'annonce concernée sont recalculés en temps réel ou dans un délai de 24 heures.
• •Pagination : les résultats de recherche sont affichés par pages de 12 à 20 résultats.
• •Géolocalisation : les calculs de proximité géographique utilisent la Formule Haversine pour calculer la distance entre les coordonnées GPS de l'utilisateur (si consenties) et celles du service recherché.
• •Filtrage côté serveur : tous les filtres utilisateurs sont appliqués sur les serveurs de Hozy avant le tri, garantissant que les résultats affichés répondent à tous les critères sélectionnés.

28.4 Option sans profilage

Conformément à l'article 27 du Règlement sur les services numériques, les utilisateurs peuvent à tout moment demander un tri alternatif basé sur des critères non profilants (prix, date, nom, localisation simple). Aucun profilage ou historique de navigation n'est appliqué lors de ces tris manuels.

29.1Hozy entend se conformer au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD).

29.2Pour plus d'informations relatives à l'utilisation des données à caractère personnel ainsi qu'aux droits auxquels il a accès, l'Utilisateur peut consulter la Police vie privée de Hozy.

30.1Si l'une des clauses ou dispositions des Conditions d'Utilisation se révèle être nulle ou inexécutable en raison de l'application d'une loi ou d'une règle édictée par une juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul.

30.2Dans cette hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l'application de cette clause ou cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu'une telle limitation ne peut être mise en œuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme si cette clause illégale et inapplicable n'avait jamais été contenue dans les présentes conditions générales.

31.1Tous les litiges associés à la Plateforme et à son utilisation ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. À cet effet, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de LIÈGE seront exclusivement compétents.

31.2L'utilisation de la Plateforme n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s'appliquent pas.

31.3Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser la Plateforme.